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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique « From Fan 2 Fans », gérée par Jean-Michel Oost, indépendant dont le siège social est à Louvain-La-Neuve, immatriculée TVA n°BE 0879 038 942 depuis le 31/01/06, ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « From Fan 2 fans » dénommée ci-après « l’acheteur »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de transport et de livraison qui seront rajoutés
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans un des pays membres de l’union européenne.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en indiquant ses coordonnées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement; les frais de port restant à votre charge. Seul le montant des marchandises retournées est remboursable. Si les frais d envois réels sont supérieurs aux frais facturés, la différence sera déduite du montant remboursé. Tout retour effectué avec contre-remboursement sera refusé.
Attention: les produits doivent revenir en état neuf (pas de trace d’utilisation visible, pas de déterioration) pour être remis en vente sur le site. Les produits scellés d’origine doivent toujours l’être.
Nous n acceptons pas de rétractation entre le paiement et la livraison.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire, par chèque bancaire (France uniquement) ou par paypal à l’attention de Jean-Michel Oost.
Les commandes sont payables dans les 7 jours. Les précommandes (articles n’étant pas en stock) doivent être payées au plus tard le 1er jour du mois de d’arrivée en stock et dans les 7 jours une fois cette date passée.
Pour les commandes contenant des objets disponibles à différents moments, l’échéance se détermine en fonction du premier article en stock.
Dans le cas d’un paiement par virement, il est absolument nécessaire de mettre le numéro de commande en communication. Les paiements paypal sont immédiats. Comme indiqué dans la section "commander (à lire)" du site, les commandes payées via paypal ne sont enregistrées dans la base de donnée qu’après réception du paiement.
Les chèques bancaires sont acceptés pour les clients français uniquement. L’envoi des colis ne se fera pas le jour du dépôt du chèque (afin d’éviter tout problème). L’envoi sera effectué dès que possible après l’enregistrement du paiement sur le compte. Dans le cas d’une précommande payée par chèque, le chèque sera encaissé la dernière fois où nous nous rendrons à la poste avant l’envoi. de cette manière, l’argent sera effectivement sur le compte lorsque la marchandise sera disponible et le client ne devra pas attendre quelques jours en plus pour l’envoi du colis.
En cas de non respect des présentes modalités de paiement, From Fan 2 Fans se réserve le droit d’annuler la commande. Un délai de paiement supplémentaire peut être accordé moyennant demande écrite par mail avant la date d’échéance.
La marchandise sera envoyée à réception du paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale conformément aux articles 1649bis et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Jean-Michel Oost
From Fan 2 Fans
Rue de la longue haie 17/202
1348 Louvain-La-Neuve
BELGIQUE
dans le délai de sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à ses nombreux arrêtés d’exécution, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve néanmoins le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1322 et suivants du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nivelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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